Conditions Générales de Vente pour les Marchands

Version : 1.0 - Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

1. Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente pour les Marchands ("CGV Marchands") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Soguify par les Marchands souhaitant vendre leurs produits ou services aux Clients.

2. Adhésion et Création de Boutique

Pour devenir Marchand sur Soguify, vous devez créer un compte Marchand et accepter les présentes CGV Marchands ainsi que les CGU du Site et la Politique de Confidentialité.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre entreprise et vos produits.

3. Obligations du Marchand

  • Assurer la conformité et la qualité des produits vendus.
  • Gérer les stocks, les commandes et les livraisons dans les délais indiqués.
  • Offrir un service client réactif aux Clients de Soguify.
  • Respecter les tarifs de commission et les modalités de paiement de Soguify.
  • Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables (fiscalité, droit de la consommation, etc.).

4. Commissions et Paiements

En contrepartie de l'utilisation de la plateforme, Soguify percevra une commission sur les ventes réalisées par le Marchand. Les détails des commissions et des paiements seront précisés dans votre espace Marchand.

Les modalités de versement des gains au Marchand sont définies par Soguify.

5. Gestion des Commandes et Litiges

Le Marchand est seul responsable de l'exécution des commandes, y compris la préparation, l'emballage, l'expédition et le suivi des livraisons.

En cas de litige avec un Client, le Marchand s'engage à collaborer avec Soguify pour trouver une solution amiable.

6. Suspension et Résiliation

Soguify se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Marchand en cas de non-respect des présentes CGV Marchands ou des lois applicables.

7. Propriété Intellectuelle et Contenu du Marchand

Le Marchand garantit qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus (produits, images, descriptions) publiés sur sa boutique et décharge Soguify de toute responsabilité en cas de litige.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV Marchands sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux algériens.

Pour toute question concernant ces CGV Marchands, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@soguify.com.